L'éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d'intérêt nul et accessible sans condition de ressources.

L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

L'éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour financer des travaux d'éco-rénovation. Il s'adresse aux propriétaires, qu'ils habitent le logement ou qu'ils le mettent en location.

Qui bénéficie de l’éco-prêt ?

• Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, éventuellement en copropriété. Le logement en question est un logement individuel ou collectif.
• Le prêt est accordé sans condition de ressources.
• Le logement est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Pour quels travaux ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, 2 options sont possibles :

• Vous souhaitez mettre en œuvre un « bouquet de travaux »
• Vous souhaitez améliorer la performance énergétique globale du logement

1.    le bouquet de travaux

Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement. Il doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :

• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

2.    l’amélioration de la performance énergétique globale de l’habitation

Plutôt que de composer le bouquet de travaux, on peut réaliser une étude thermique qui permet de définir les travaux les plus adaptés au bâtiment.
Elle est réalisée par un bureau d’étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d’améliorer sa performance énergétique globale.
L’étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas.
En fonction de la performance atteinte, on peut bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro.
Si le logement consomme avant travaux plus de 180 kWh/m2 et par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 150 kWh/m2 et par an.
Si le logement consomme avant travaux moins de 180 kWh/m2 et par an, il faut obtenir une consommation d’au plus 80 kWh/m2 et par an.

Montant et durée  

L’eco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

La durée de remboursement est de 10 ans. A la demande, cette durée peut être réduite à 3 ans. La banque peut aussi proposer de porter cette durée à 15 ans.

L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'Anah et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro plus. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt (CITE) sans conditions de ressources.

Marche à suivre

• Faire un ou des devis pour les travaux envisagés et remplir
• le formulaire type "devis" correspondant à l'option choisie : bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique globale.
• S’adresser à une banque partenaire, muni du formulaire type "devis" complété et de tous les devis.
• Une fois le prêt accordé, on a deux ans pour faire réaliser les travaux.
• A l'issu des travaux, fournir à la banque le formulaire type "factures" accompagné de toutes les factures.